Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Nous en venons à la section 5 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement.

Je suis saisi d'un amendement, n° 202, tendant à supprimer l'article 63. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre cet amendement.

Le Gouvernement y est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 597, portant article additionnel après l'article 63. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 64, je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 476, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 477. La parole est àMme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 476 et soutenir le sous-amendement n° 477.

L'amendement n° 476 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 475, qui fait l'objet de trois sous-amendements, n°s 667, 668 et 669. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 475.

Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 618, portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.