Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir l'amendement n° 686.

Sur l'article 68, je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 135 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 372. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 620 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 212, tendant à supprimer l'article 69. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 437, portant article additionnel après l'article 69. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 515, tendant à supprimer l'article 70. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 141 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 205, tendant à supprimer l'article 71. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre cet amendement.

Nous en arrivons à la section 7 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions concourant au financement des régimes obligatoires.

Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 553, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 646. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement.

En application de l'article 121-3, alinéa 2, du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8, 18 et 26 bis. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 8 et l'annexe B du projet de loi adoptés par l'Assemblée en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 8 et l'annexe B, modifiée par l'amendement n° 6. (L'article 8 et l'annexe B, ainsi modifiée, sont adoptés.)