Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Sur l'article 18 et l'annexe C adoptés par l'Assemblée en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 18 et l'annexe C, modifiée par l'amendement n° 5. (L'article 18 et l'annexe C, ainsi modifiée, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 4 tendant à supprimer l'article 26 bis, adopté par l'Assemblée en première délibération. La parole est à Mme la ministre de la santé, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'article 26 bis est supprimé. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu aujourd'hui, mardi 30 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 370, portant article additionnel après l'article 33. Cet amendement n'étant pas défendu, nous en v...

Sur l'article 34, je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 76.

La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76.

Je suis saisi d'un amendement n° 77 de la commission. Peut-être, monsieur le rapporteur, laisserez-vous le soin à M. Préel, qui en est cosignataire, de le présenter ?

L'amendement n° 77 est retiré. Je mets aux voix l'article 34, modifié par l'amendement n° 76. (L'article 34, ainsi modifié, est adopté.)

Après l'article 34, je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 343.

Monsieur Préel, il y a dix-huit orateurs inscrits sur l'article. Chacun doit donc respecter son temps de parole.

Nous en venons aux amendements à l'article 35. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 209, 332 et 451. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 209.

Sur le vote de l'amendement n° 209, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je vous l'ai laissée, mais il ne faut pas en abuser ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'ai compris que vous souhaitiez répondre à la commission. Je vous ai donné la parole, mais il ne fallait pas en abuser.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 209, 332 et 451. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43 Les amendements nos 209, 332 et 451 sont rejetés.

Je suis saisi de trois amendements, nos 328, 381 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 328.

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Il fallait en faire la demande avant que le vote ne commence ! (« Rappel au règlement ! » sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.