Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 324 est retiré. À la demande du Gouvernement, les articles 36 à 52 ainsi que les articles additionnels après l'article 52 sont réservés. Sont également réservés les articles additionnels avant l'article 54 et les articles 54 à 58 inclus. Nous en arrivons donc à un amendement portant article additionnel avant l'article 53.

Je suis saisi d'un amendement n° 518, deuxième rectification, portant article additionnel avant l'article 53. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Je rappelle que les articles additionnels avant l'article 54 et les articles 54 à 58 inclus ont été réservés. Nous en venons à l'article 59.

Sur l'article 59, je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le soutenir.

Sur l'article 60, je suis saisi de trois amendements nos 613, 614 et 615 de la commission, qui sont rédactionnels. Peut-on considérer qu'ils sont défendus, monsieur le rapporteur ?

Je vais successivement mettre aux voix ces trois amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 613. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 61, je suis saisi d'un amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur pour la famille, pour le soutenir.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 617 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je suis saisi d'un amendement n° 404 portant article additionnel après l'article 61. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le soutenir.