Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Sur le vote de l'amendement n° 194, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, madame Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 194. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 Contre 47 L'amendement n° 194 est rejeté.
Madame, je vous rappelle que l'article 35 a donné lieu à une discussion qui a duré près d'une heure et demie, suivie d'un débat sur les amendements. Je vous accorde une suspension de séance de deux minutes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise le samedi 27 octobre 2007 à zéro heure.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 195. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 195. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 49 L'amendement n° 195 est rejeté.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)
Nous reprenons la discussion de l'article 35. Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 220. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 220.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 220. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 24 Contre 44 L'amendement n° 220 est rejeté. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 221 et 543. Monsieur Muzeau, l'amendement n° 221 vient d'être défendu ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 221 et 543. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur le vote de l'article 35, modifié par l'amendement n° 78, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 44 Contre 27 L'article 35, ainsi modifié, est adopté.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 35. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 413.
Je suis saisi d'un amendement n° 492. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 357 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 358. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 683. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 358.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement n° 683 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 358.
