Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 618 est retiré. Nous en arrivons à la section 6 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 203, 211 et 514. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 203.

L'amendement n° 514 a été défendu également. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 203, 211 et 514. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 204, tendant à supprimer l'article 67. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 132 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

L'amendement n° 361 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

L'amendement n° 359 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 360. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

L'amendement n° 360 est retiré. Je mets aux voix l'article 67, modifié par les amendements adoptés. (L'article 67, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 622 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

L'amendement n° 622 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 140 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

L'amendement n° 362 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 567. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

L'amendement n° 567 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 568. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.

L'amendement n° 568 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 569. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

L'amendement n° 569 est retiré. Je suis saisi de deux amendements pouvant être soumis à discussion commune, nos 643 rectifié et 570. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 643 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 570 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 571. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le soutenir.

L'amendement n° 571 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 572. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

L'amendement n° 572 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 581. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.