Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La conférence des présidents qui vient de se réunir propose de modifier comme suit l'ordre du jour du lundi 29 juin : À quinze heures : projet de loi de règlement des comptes pour 2008. À vingt et une heures trente : suite de la discussion de la proposition renforçant la lutte contre les violences de groupes. Il n'y a pas d'opposition ? Il ...
M. le secrétaire chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître qu'une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité aurait lieu le mercredi 11 février à neuf heures trente.
La parole est à M. le secrétaire d'État, chargé de l'industrie et de la consommation, pour une communication.
