Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La parole est à M. Bernard Depierre, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi par le Gouvernement. Il s'agit de l'amendement n° 1, qui porte sur l'article 4. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
