Revenu de solidarité active

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1232). La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission mixte paritaire.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement no 173 à l'article 1er, pouvant être soumis à une discussion commune avec les amendements identiques nos 23 rectifié et 341 rectifié. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Je suis saisi d'un amendement n° 140 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Étienne Pinte.

Ce n'est pas un rappel au règlement ! Cet amendement a été retiré après l'impression de la liasse.

Je le suis, M. Muzeau. Mais de très nombreux orateurs sont inscrits, chacun doit respecter son temps de parole. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez demandé la parole pour un rappel au Règlement, et ce n'en était absolument pas un. La suspension de séance est de droit. Elle sera de cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)

A votre tour, Monsieur Sirugue, vous avez demandé à faire un rappel au Règlement que nous avons attendu en vain. Vous vous êtes adressé à M. Copé alors que M. Ayrault lui avait déjà répondu. Enfin, vous demandez au ministre de prendre la parole, alors que cela fait trois fois qu'il la demande et que vous ne la lui laissez pas ! La parole est à...

Non, monsieur Ayrault. Vous avez déjà fait deux rappels au règlement ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La parole est àM. Pierre Cardo.

Je souhaiterais que chacun retrouve son calme. Je rappelle que les orateurs inscrits sur l'article 2 ont pu s'exprimer, puisque le débat a duré une heure et demie. Pour l'instant, nous examinons l'amendement n° 373. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Monsieur Ayrault, je vous fais remarquer que je vous ai donné cinq fois la parole et que douze orateurs du groupe socialiste se sont exprimés sur l'article 2.

Je suis donc saisi par le président du groupe socialiste d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 373. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la séance de demain après-midi, après les ques...