Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant adaptation du droit applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétair...
La parole est à M. François Goulard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Les articles 2 à 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 2, 3 et 4, successivement mis aux voix sont adoptés)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement, n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
