Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Je rappelle, monsieur Xavier Bertrand, que vous n'avez pas fait mystère de votre volonté de remettre en cause le SMIC.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des revenus du travail (nos 1096, 1107, 1106, 1108).
Hier soir, le vote sur les amendements identiques nos 27 et 41, tendant à introduire un article additionnel après l'article 2, et sur le sous-amendement n° 1819 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Je vais d'abord mettre aux voix le sous-amendement, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis favo...
En conséquence, l'amendement n° 9 tombe. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 7, deuxième rectification, 39 rectifié et 13 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune et faisant l'objet de sous-amendements. Les amendements nos 7, deuxième rectification, et 39 rectifié sont identiques. La parole est à M. Louis Giscard d'Esta...
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1813 et sur les amendements nos 7, deuxième rectification, et 39 rectifié.
Je vais d'abord mettre les amendements aux voix. (Le sous-amendement n° 1813 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 7, deuxième rectification, et 39 rectifié, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à neuf heures cinquante.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 29 rectifié, 42 et 10 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.
Nous en venons à la discussion sur les amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 1500. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, je vous interromps une minute pour annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 1500, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1500. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 48 (L'amendement n° 1500 est rejeté.)
Monsieur Brard, je voudrais vous faire remarquer que cela fait déjà plus d'une heure que nous discutons de cet article. J'ai laissé parler tout le monde. Vous avez parlé beaucoup plus que votre temps.
Vous êtes même celui qui a parlé le plus longtemps. Je crois que vous pouvez difficilement dire que le président ne vous a pas donné la parole. Néanmoins, vous demandez une suspension de séance. Je vous accorde cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
