Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement, je suppose
Afin de ne pas laisser le sentiment que certains font de l'obstruction et je suis sûr que telle n'est pas votre intention, monsieur Brard (« Oh non ! » sur les bancs du groupe UMP) , je suggère que nous avancions dans la discussion.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 1782. L'amendement n° 31 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1817 rectifié. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 31.
Sur le vote du sous-amendement n° 1817 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Maintenez-vous cette demande, monsieur Brard ?
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0 (Le sous-amendement n° 1817 rectifié est adopté.) (Les amendements identiques nos 31 et 1782, modifiés par le sous-amendement n° 1817 rectifié, sont adoptés.)
Non, monsieur Brard ! Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Je vous ai donné la parole à chaque fois que vous l'avez demandée. Quant à votre demande de scrutin public, elle a été formulée alors que j'avais déjà appelé le vote !
Monsieur Brard, vous ne pouvez faire en permanence de l'obstruction ! Je vais suspendre la séance pour trente secondes.
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1669 rectifié à 1690 rectifié. La parole est à M. Alain Néri.
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1691 rectifié à 1712 rectifié. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
C'est la raison pour laquelle vous avez voté la réforme des institutions, monsieur le député : pour pouvoir entendre plus facilement le Président de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente.)
Je suis saisi de vingt et un amendements identiques, nos 705 à 725. La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1502 rectifié et 44 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 1502 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1507 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 33 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1818. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 1507.
La commission est défavorable à ces amendements, de même que le Gouvernement. (Les amendements identiques nos 747 à 767 ne sont pas adoptés.) (L'article 4, modifié par l'amendement n° 33, est adopté.)
La commission est défavorable à ces amendements, de même que le Gouvernement. (Les amendements identiques nos 726 à 746 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement de rectification. Quel est l'avis du Gouvernement ?
