Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Monsieur Mallot, il y a sans doute eu un malentendu : je n'avais pas l'intention de ne pas donner la parole aux autres signataires de l'amendement.
Sur le vote des amendements nos 1410 à 1431, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous pouvez poursuivre, monsieur Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 1410 à 1431. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 52 Contre 74 (Les amendements nos 1410 à 1431 sont rejetés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
Sur le vote des amendements nos 1146 à 1167, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Le ministre prendra la parole après la commission, conformément au règlement. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n° 1146 à 1167. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 39 Contre 91 (Les amendements n° 1146 à 1167 sont rejetés.) (L'article 2, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 2. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1256 à 1277. La parole est à M. Christian Eckert.
Sur le vote des amendements identiques nos 1256 à 1277, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1256 à 1277. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 27 Contre 92 (Les amendements identiques nos 1256 à 1277 sont rejetés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures dix.)
Monsieur Ayrault, la présidence a le souci de faire en sorte que le débat se déroule au mieux ainsi avez-vous pu défendre à loisir vos amendements ce matin , mais une demi-heure de suspension devrait suffire.
Monsieur Eckert, depuis ce matin, nous donnons une image détestable de l'Assemblée nationale. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures cinquante.)
Je vais, bien sûr, vous accorder une suspension de séance, en espérant que tout le monde reprendra ses esprits, mais je me mets à la place des personnes qui assistent à nos débats et je souhaite que chacun fasse des efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suspends la séance pour quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des amendements identiques nos 1432 à 1453. La parole est à M. Gérard Bapt.
