Revenus du travail

Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement de précision et de rectification. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission des affaires culturelles. Il s'agit d'un amendement de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.

Mes chers collègues, nous avons passé beaucoup d'heures ensemble et je voulais vous remercier pour la courtoisie qui a présidé aux débats. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des revenus du travail (nos 1096, 1107, 1106, 1108). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 1098 à 1145, portant articles additionnels après l'article 2.

Hier soir, le vote sur les amendements identiques nos 52 et 537 à 557, tendant à la suppression de l'article 2, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Je mets aux voix par un seul vote ces amendements. (Les amendements identiques nos 52 et 537 à 557 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1098 à 1145, portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis désolé, monsieur Rogemont, votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

J'ai donné la parole à un orateur pour s'exprimer contre l'amendement. Puis, on est passé au vote. C'est le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mais c'est comme ça.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante-trois, est reprise à neuf heures quarante-cinq.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 43 rectifié et 1499. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.

Sur le vote des amendements nos 74 à 94, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Sur le vote des amendements nos 43 rectifié et 1499, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 74 à 94. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 43 rectifié et 1499. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 43 Contre 70 (Les amendements nos 74 à 94 sont rejetés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 109 Contre 5 (Les amendements identiques nos 43 rectifié et 1499 sont adoptés.