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Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier

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J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 245 Contre 271 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, s'il vous plaît, laissez le ministre s'exprimer ! Si vous voulez sortir, faites-le en silence, mais laissez le ministre s'exprimer !