Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Cet après-midi, le vote sur l'amendement n° 517, après l'article 45, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Je mets donc aux voix cet amendement, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable. (L'amendement n° 517 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 136.

Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement, nos 27 et 28, qui ont déjà été défendus. (Les amendements nos 27 et 28, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 380 à 386 et n° 829. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 380.

Mes chers collègues, deux des huit amendements identiques dont nous sommes saisis viennent d'être défendus. Je vais maintenant donner la parole aux auteurs des autres amendements pour une minute. Après leurs interventions, je considérerai, en application de l'article 54, alinéa 5 du règlement, que l'Assemblée sera suffisamment informée. (Applau...

Mes chers collègues, comment pouvez-vous reprocher au président de séance d'appliquer le règlement ? Selon l'article 54, alinéa 5, « quand le Président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Néanmoins, vous avez demandé une suspension de séance. Je vais donc suspendre la séance deux minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)

La séance est reprise. L'amendement n° 385 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 386.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Sur le vote de l'article 26, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de ce projet de loi a commencé le 25 novembre dernier, c'est-à-dire il y a trois semain...

ainsi que 113 rappels au règlement. Le quorum a été vérifié à sept reprises, dont quatre fois à la demande du président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il nous reste à examiner 201 amendements, auxquels s'ajoutent 18 amendements sur le projet de loi organique. Le rythme auquel nos débats se sont tenus jusqu'à présent ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 63 Contre 16 (L'article 26, amendé, est adopté.)

Sur le vote des amendements identiques nos 380, 382, 383, 384, 386 et 829, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

En vertu de l'article 57 du règlement, la discussion générale sur l'article 27 est close. Nous en arrivons aux amendements sur cet article. Je suis saisi d'un amendement n° 125, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 841. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 380, 382, 383, 384, 386 et 829. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.