Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 77 Contre 26 (L'article 46 est adopté.)

Nous en arrivons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 524 du Gouvernement, qui a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je rappelle que, dans la Constitution française, il est indiqué que le français est la langue de la République.

C'était ce que j'allais vous proposer. L'amendement n° 816 est ainsi rectifié. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 746, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 23 a déjà été défendu par le Gouvernement. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 746.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 127 et 745. L'amendement n° 127 fait l'objet d'un sous-amendement n° 885 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 127.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 885 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

L'amendement n° 842 a été retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 752 et 819. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 752.

Monsieur Mathus, en prenant la parole, M. Rogemont a dit qu'il s'exprimait en même temps sur l'article et sur l'amendement. C'est pour cette raison que j'ai mis aux voix ce dernier après que l'Assemblée a entendu l'avis du Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

Sur l'article 35, je suis saisi de deux amendements, nos 58 et 59, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je suis saisi d'un amendement n° 129 portant article additionnel après l'article 35. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 132, portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 133. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 134. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 135. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 45, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 517, portant article additionnel après l'article 45. La parole est à Mme Laure de la Raudière pour le défendre.

Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 517. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie ce vote à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 169 à 175 rectifiés à l'article 7, amendeme...

Je suis donc saisi de plusieurs amendements identiques, nos 169 à 175 rectifiés. La parole est à M. Marcel Rogemont.