Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et pour présenter le sous-amendement n° 841.

C'est trop tard, monsieur Roy, j'ai déjà appelé à voter. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80 (Les amendements identiques nos 380, 382, 383, 384, 386 et 829 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 126 et 821, portant articles additionnels après l'article 28 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur.

Sur le vote de l'amendement n° 613, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 613. (Il est procédé au scrutin.)

La discussion générale sur l'article 29 est close. Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 32 Contre 79 (L'amendement n° 613 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de neuf amendements, nos 623, 622, 621, 620, 619, 618, 617, 616 et 614, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 623.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 432 rectifié et 740. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 432 rectifié.

Je considère que vous avez défendu, par votre intervention, la série des neuf amendements en présentation commune, nos 623 à 614. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de six amendements, nos 638, 639, 640, 641, 642 et 643, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mes chers collègues, les exposés sommaires des six amendements que j'ai cités sont identiques. Si vous ne souhaitez pas faire de présentation commune, je donnerai la parole sur chaque amendement à un orateur pour une minute. Après cela, et en application de l'article 54, alinéa 5 du règlement, je considérerai que l'Assemblée est suffisamment in...

Je suis saisi d'un amendement n° 21. Cet amendement a déjà été défendu par le Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Mamère, tout à l'heure, vous avez demandé la parole pour faire un rappel au règlement, mais ce n'en était pas un. Dans ces conditions, je ne vous donne pas la parole.

Cela fait je ne sais combien de fois que vous demandez la parole pour faire des rappels au règlement qui n'en sont pas.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 556, 555, 554, 557 et 558, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Ces amendements visent à décliner une durée. La parole est à M. Didier Mathus.

Je suis saisi d'un amendement n° 22. Cet amendement a déjà été présenté par le Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?

Sur le vote de l'article 46, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 644. La parole est à M. Patrick Bloche.

L'amendement n° 742 est retiré. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 46. (Il est procédé au scrutin.)