Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je mets d'abord aux voix les amendements. (L'amendement n° 793 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 493 à 496 et 499 ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue pour une minute. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La séance, suspendue à seize heures cinquante-six, est reprise à seize heures cinquante-huit.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 69 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'article 8, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 8 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 42 Contre 21 (L'article 8, amendé, est adopté.)
La demande de suspension de séance est refusée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout simplement parce que ce motif n'est pas prévu dans le règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En application de l'article 57, je décide la clôture de la discussion sur l'article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous en arrivons aux amendements. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir son amendement n°184.
Monsieur Mathus, le président n'a pas à soumettre sa décision de clore la discussion sur l'article au vote.
Vous avez demandé une suspension de séance pour réunir votre groupe, elle est de droit Je vous donne cinq minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Manifestement, monsieur Mamère, votre demande de suspension est un abus de droit. Vous n'aurez donc pas de suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, il n'y a pas de rappel au règlement ! Votre précédente intervention n'était pas davantage un rappel au règlement !
Vous êtes arrivés quelquefois en retard, j'avais déjà appelé vos amendements, mais je vous ai quand même donné la parole.
Il arrive un moment où il faut bien avancer. La présidence s'attache à respecter un équilibre. Je vous ferai remarquer que dans la discussion sur l'article 9, il y a eu trois intervenants de l'opposition et un intervenant de la majorité.
Je crois que l'équilibre a été respecté pour l'opposition. Mais on ne peut pas non plus accepter que les débats n'avancent pas du tout. En conséquence, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 9. Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 184 à 190 et 794, tendant à supprimer l'article.
Monsieur Bloche, je vous fais remarquer que douze intervenants se sont exprimés sur l'article 8 : dix députés de l'opposition, deux députés de la majorité.
Par ailleurs, de nombreux amendements de suppression de cet article ont été déposés. En conséquence, l'opposition a encore largement le temps de s'exprimer, ce qui est bien normal. Je vais d'ailleurs lui donner la parole avec beaucoup de plaisir. La parole est à Mme Sandrine Mazetier,..
