Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Ce n'est pas possible, vous n'êtes pas signataire de cet amendement, et comme aucun de ses auteurs n'est présent, je ne l'ai pas appelé.

Absolument pas, monsieur Loncle, mais on n'a pas le droit de reprendre un amendement que l'on n'a pas signé.

Si c'est pour un fait personnel, madame Mazetier, je vous donnerai la parole en fin de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est le règlement.

Mes chers collègues, je vous prie de vous calmer. Madame Mazetier, je vous prie regagner votre place. (Mouvements divers.) Demandez à Mme Mazetier de regagner sa place !

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)

Le médecin que je suis, monsieur Braouezec, peut vous assurer que l'hystérie n'est pas une maladie exclusivement féminine.

Vous ne pouvez sous-amender ce qui est désormais votre propre amendement. Toutefois, à titre tout à fait exceptionnel, et afin que le débat se déroule dans la sérénité, je vous autorise à le rectifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le début de l'amendement est donc ainsi rédigé : « En cas de manquement grave constaté par le CSA dans l'exercice de leurs fonctions »

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 70 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 70 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements, nos 795, 500 à 502, 506, 192 et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 500 à 502 et 506 sont identiques entre eux, de même que les amendements nos 192 et 193. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 795.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 72 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 872. La parole est à M. le rapporteur.

Sur le vote de l'article 9, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre le sous-amendement n° 872.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 9, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 31 Contre 18 (L'article 9, amendé, est adopté.)

Cette énième demande de suspension de séance, monsieur Loncle, est un abus de procédure. Je ne vous l'accorde donc pas. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'avez eue, monsieur Loncle, sans suggérer qu'il s'agissait d'autre chose que de l'article. Madame Mazetier, vous avez la parole. (Nouvelles protestations redoublées sur les bancs du groupe SRC.) Puisque c'est ainsi, je prononce, en application de l'article 57 du règlement, la clôture de la discussion sur l'article. (Protestations redoub...

Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'article 10. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie le vote à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Cet après-midi, le vote sur les amendements nos 324 à 330 à l'article 5 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.