Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur Rogemont, il n'y a jamais d'explications de vote sur les amendements. (Les amendements identiques nos 324 à 330 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, pour donner l'avis de la commission sur ces deu...

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 et les deux sous-amendements.

le règlement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Celui-ci prévoit, pour les orateurs de chaque groupe, la possibilité de s'exprimer sur les articles, ce qu'ont fait un membre de votre groupe et un membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il était donc légitime de passer au vote des amendements. J...

Monsieur Paul, cet après-midi, déjà, je vous ai donné la parole je ne sais combien de fois ! Ce n'étaient pas des rappels au règlement !

Monsieur Paul, nous devons retrouver notre calme car nous sommes tous responsables d'une partie de la démocratie dans notre pays. Il faut nous rendre compte du spectacle que, les uns et les autres, nous pouvons donner.

Si je me suis permis de faire ce rappel, monsieur Paul, c'est que, en fin d'après-midi, vous avez été manifestement surpris que je vous donne la parole.

Il en a été de même d'un autre membre de votre groupe. Nous reprenons l'examen des articles.

Cela suffit ! Votre collègue n'a absolument pas été privée de son temps de parole. Elle est inscrite sur l'article 6 et je le lui ai fait savoir tout à l'heure qu'elle aurait tout loisir de s'exprimer. Vous avez tous eu votre temps de parole ; il n'y a à cet égard aucun problème du côté de la présidence. Mais il y a un règlement et chacun se do...

Non, nous sommes dans la discussion sur l'article. M. David Habib était inscrit. S'il n'est pas là, je vais donner la parole à Mme Sandrine Mazetier.

Un fait personnel ne peut avoir lieu qu'à la fin de la séance. Je suis désolé. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je vais bien sûr, monsieur Ayrault, vous accorder cette suspension, qui est de droit. Auparavant, je voudrais simplement rappeler que M. Copé est le président de la commission spéciale. Il peut donc prendre la parole quand il le désire. Nous sommes dans la discussion sur l'article 6. J'ai donc tout naturellement donné la parole, les uns après ...

Monsieur Mamère, vous êtes inscrit sur la liste. Vous aurez la parole dans la discussion sur l'article. Pour l'heure, je vais suspendre la séance, car la suspension est de droit.

Depuis cet après-midi, vous avez fait plusieurs rappels au règlement qui n'en étaient pas. Maintenant, c'est Mme Mazetier qui a la parole.

M. Roy semblant renoncer à la parole, je la donne à M. Patrick Braouezec. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Alors prenez la parole, monsieur Roy !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Dans ce débat, nous devons faire preuve de beaucoup de calme et avancer. Je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement, mais ce n'en était pas un.

La discussion sur l'article 6 sera close après l'intervention de M. Vidalies. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 40, 317 rectifié, 318 rectifié, 319 rectifié, 321 rectifié et 323 rectifié, ainsi que l'amendement n° 784. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la ...