Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'ai bien compris, monsieur Ayrault. La vérification du quorum se faisant au moment d'un vote, elle aura donc lieu après que nous aurons examiné cette série d'amendements.

Mon cher collègue, je vous rappelle qu'il est d'usage que le Gouvernement intervienne après la défense des amendements, ainsi qu'après les inscrits sur l'article. Comme il est fréquent qu'une dizaine d'amendements identiques soient défendus par dix personnes différentes...

..et qu'une quinzaine d'orateurs soient inscrits sur un article, la ministre ne peut pas beaucoup s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. le président de la commission.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

Les amendements nos 324 à 330 sont identiques. L'amendement n° 41 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 697 et 423. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 324.