Lutte contre la corruption

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (nos 171,243). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Arnaud Montebourg.

Je suis saisi d'un amendement, n° 19, portant article additionnel avant l'article 1er. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 28. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 19.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement N° 28 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19.

Le sous-amendement n° 28 est repris par M. Montebourg. Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Émile Blessig.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 35 L'amendement n° 19 est rejeté.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 11 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Il serait toutefois préférable que vous présentiez déjà votre amendement n° 24, mon cher collègue.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Après l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Après l'article 4, je suis d'un amendement n° 21, portant article additionnel. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.

L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 10. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 29. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.