Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2313). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2239, 2268).
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe SRC. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 535 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 317 Contre 215 (Le projet de loi de finances rectificative est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
