Responsabilité environnementale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (nos 916, 973).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 6 et 144 à l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour présenter l'amendement n° 6.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 6 et 144.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 145. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 169.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

L'amendement n° 165 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 94. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 68.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 68 et 94. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 10 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 95.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et présenter l'amendement n° 10.

En conséquence, l'amendement n° 97 tombe. Je suis saisi de trois amendements, nos 172, 98 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 98 et 127, sont identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 172.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 98 et 127. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 14, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 et 129. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 100 et 129. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 188 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 101.

Je suis saisi de trois amendements, nos 131, 174 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 131 et 174 sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 131 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)