Responsabilité environnementale

Je suis saisi de trois amendements, nos 187, 17 rectifié et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 187.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 176 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 176.

Je suis saisi de trois amendements, nos 102, 135 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 102 et 135 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 102.

Si leurs auteurs en sont d'accord, les amendements nos 102 et 135 sont donc retirés. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

En conséquence, les amendements n°s 104 et 177 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 179.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements, nos 180 rectifié et 184 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 180 rectifié.

Je mets aux voix les amendements n°s 180 rectifié et 184 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 193. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 149 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 150. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 138.

Les amendements nos 138 et 150 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 139 et 151. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 26, 139 et 151. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 55, 30, 140 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 140 et 152 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 55.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Les amendements n°s 30, 140 et 152 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.