Responsabilité environnementale

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 109. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 72.

La parole est à M. Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 72 et 109.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 72 et 109. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2 de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 62 et 73. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de huit amendements, nos 63, 115, 74, 75, 76, 77, 78 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 63.

Je suis saisi de 2 amendements identiques, nos 81 et 118. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 81 et 118. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5, de coordination, présenté par M. le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 120. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 83.

L'amendement n° 121 fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 122. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 85.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 85 et 122. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Les amendements nos 67 et 68 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.