Responsabilité environnementale

Je suis saisi d'un amendement n° 57. Cet amendement a été défendu. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 32, sur lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 156 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour le soutenir.

Les articles 10 et 11 font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 155, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour le soutenir.

Je l'avais déjà donnée à M. Gaubert, monsieur Tourtelier. C'est la raison pour laquelle je ne vous l'ai pas accordée. Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 191. La parole est à Madame la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 50.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 50, et pour présenter le sous-amendement n° 191.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 51, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

En conséquence, les amendements nos 157, 182, 49, 159 et 183 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 190 du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Je vous donnerai la parole après les mises aux voix auxquelles nous allons procéder immédiatement. Je mets aux voix le sous-amendement n° 195, deuxième rectification. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 196, tel qu'il vient d'être rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 190, modifié par le sous-amendement n° 196 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Conformément au règlement de l'Assemblée nationale, M. Martin aura la parole en fin de séance pour évoquer ce fait personnel.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (nos 916, 973).