Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (nos 1982, 2079). La parole est à M. Pierre Lell...

Sur l'article unique, je suis saisi de demandes d'explications de vote. La parole est à M. Patrick Roy.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)