Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour et plusieurs de ses collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198, 3288). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi. Je rappelle qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, et dans les conditions prévues à l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Mes chers collègues, vous êtes très nombreux à vous être inscrits sur l'article 1er. J'ai laissé M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, s'exprimer plus longtemps que prévu. Je demanderai aux orateurs suivants de respecter les deux minutes réglementaires. La parole est à M. Hervé Morin.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, portant articles additionnels après l'article 1er, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote ...
