Projet de loi de finances rectificative pour 2011

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3406, 3503, 3501).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1241 portant article additionnel après l'article 4.

L'amendement n° 1241 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir cet amendement.

Les sous-amendements, nos 1570, 1506 et 1546 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour présenter le sous-amendement n° 1570 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1241.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement n° 1546.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1565 et 1569. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour soutenir le sous-amendement n° 1565.

Sur le vote du sous-amendement n° 1546, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.

Je sais bien que nous sommes dans un moment important du débat sur ce projet de loi de finanecs, mais je vous rappelle qu'il reste 1 200 amendements à examiner.

En conséquence, les sous-amendements n°s 1506 et 1546 tombent et le scrutin public n'a plus d'objet. Monsieur Diefenbacher, maintenez-vous votre amendement ?

Sur le vote de l'amendement n° 1243, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1243. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 22 (L'amendement n°1243 est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 405.

Sur le vote des amendements n° 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659, je suis saisi par les groupes GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 645.

Mais vous êtes six ou sept à avoir demandé la parole. Vous avez épuisé les deux minutes dont vous disposiez.

Madame Mazetier, vous conviendrez que ce n'était pas un rappel au règlement. Je vais donc rappeler ce qu'est le règlement de notre assemblée. Sur les amendements, je pouvais ne donner la parole qu'à une personne. Or je l'ai donnée à six intervenants. Par ailleurs, j'ai annoncé le scrutin public il y a quarante-cinq minutes. Aussi, madame Mazeti...

L'habitude est de laisser parler les intervenants. Mais il nous reste plus de 1 000 amendements à examiner. Si vous voulez que nous avancions un peu, nous pouvons le faire démocratiquement. Je vais simplement faire davantage respecter le règlement. (« Vous avez raison ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47 (Les amendements nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)