Projet de loi de finances rectificative pour 2011

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1388. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1389, présenté par la commission. (L'amendement n° 1389, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 865.

Le vote sur les amendements nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 865, 866, 871, 872, 874 et 880. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40 (Les amendements identiques, n°s 865, 866, 871, 872, 874 et 880, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Eckert, je vous remercie de faire cette remarque, car vous donnez la preuve que vous ne pensez qu'à une chose : faire de l'obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez fait exprès de demander le scrutin au dernier moment et vous avez visiblement mis un chronomètre en route vous trompant d'ailleurs au passag...

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 885, 886, 891, 892 et 900. J'annonce d'ores et déjà que je demande un scrutin public sur le vote de ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 885, 886, 891, 892 et 900. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 13 Contre 38 (Les amendements identiques nos 885, 886, 891, 892, 900 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 425. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement n° 419. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vais donner la parole à M. le ministre, mais il me semble qu'il ne me l'avait pas demandée.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 926, 932, 934 et 940. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 926.

Sur le vote des amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 940.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 13 Contre 37 (Les amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Eckert, j'ai été conciliant, car la demande qui m'a été faite portait sur un amendement qui n'a pas été défendu. J'aurais donc très bien pu refuser de procéder au scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisi d'un amendement n° 284. Sur cet amendement, je demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 284. (Il est procédé au scrutin.)