Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 2 (Le sous-amendement n° 1573 rectifié est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1245, sous-amendé par le sous-amendement n° 1573 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0 (L'amendement n° 1245, sous-amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1332 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1332, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1338 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1338, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 408. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 408. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 37 (L'amendement n° 408 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1336 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1336, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Muet, le médecin que je suis est soucieux de votre santé et considère qu'un peu d'exercice ne peut pas faire de mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisi d'un amendement n° 360. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 360. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37 (L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1331. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1331. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 4 (L'amendement n° 1331 est adopté.)

L'amendement n° 1337 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1337 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 1246 de M. le rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1330, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 1330, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1339 de M. le rapporteur général est défendu. (L'amendement n° 1339, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)