Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1111 rectifié, 1117 rectifié et 1120 rectifié. Ces amendements font l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 1111 rectifié.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26 (Les amendements identiques nos1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié ne sont pas adoptés.)
Conformément à l'article 57 du règlement, deux orateurs d'avis contraire s'étant exprimés, je vais demander à l'Assemblée si elle souhaite clôturer la discussion sur cet article. (L'Assemblée est favorable à la clôture de la discussion.)
Vous venez de donner vous-même la réponse, monsieur Muet : s'il y a consensus, il n'y a pas lieu de discuter. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue pour une minute et nous restons sur place. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-six.)
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1333 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1333, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1334 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1334, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame Mazetier, je vous redonne la parole mais c'est sans doute la dernière fois car nous en sommes au troisième rappel au règlement et ce que vous allez dire n'en sera sans doute pas un.
Je suis saisi d'un amendement n°1244. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est au rapporteur général.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1244. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0 (L'amendement n° 1244 est adopté.)
L'amendement n° 1335 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1335, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1329 rectifié. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1329 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 4 (L'amendement n° 1329 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1245, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1573. Les votes sur l'amendement et le sous-amendement feront l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1245.
La parole est à M. le ministre pour soutenir le sous-amendement n° 1573 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1245.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1573, tel qu'il a été rectifié par le Gouvernement, pour insérer, à l'alinéa 2 de l'amendement n° 1245, après le mot « défaut, », les mots : « et dans le cas où l'administrateur du trust est soumis à la loi d'un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238...
