Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je me permets de vous interrompre, monsieur Muet, pour rappeler que j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Muet, Je l'avais déjà demandé, mais je croyais que vous l'aviez oublié. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1311. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1311 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1317. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1317. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1317 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue pour une minute. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-deux, est reprise à dix-neuf heures quarante-trois.)
La séance est reprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous n'avons déjà entendu que trop de rappels au règlement qui n'en étaient pas, mes chers collègues. Vous êtes parlementaires depuis suffisamment longtemps pour savoir que personne n'est dupe. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amen...
Le vote sur les amendements nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 728.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 34 (Les amendements identiques nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739 ne sont pas adoptés.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 2 rectifié et 1499, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.
Je propose qu'après la séance, nous fassions un cours de littérature. (Sourires.) Monsieur le ministre ?...
Monsieur le ministre, je sais que tout l'hémicycle est impatient de savoir d'où est tiré votre citation. J'ai fait vérifier : c'est bien dans Booz endormi. (Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1392 et 1393, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1392 est défendu. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Le ministre a bien dit qu'il émettait un avis défavorable sur les deux amendements, mon cher collègue.
C'est M. Forissier qui a demandé la parole pour le défendre, et comme il en était le cosignataire, je la lui ai donnée. Il a en plus bien précisé qu'il parlait des deux amendements. Nous ne revenons pas sur ces amendements, monsieur de Courson.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1464 et 1467, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1464.
