Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi d'un amendement n° 1261 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1366, de M. Carrez. (L'amendement n° 1366, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1367 rectifié de M. Carrez. (L'amendement n° 1367 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1368, de M. Carrez. (L'amendement n° 1368, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1262, de la commission des finances. (L'amendement n° 1262, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1263 rectifié et 1486. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, les amendements nos 321, 294, 1225 et 1485 deuxième rectification tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 381.

Nous en venons à une série d'amendements identiques, nos 966 à 985. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 966 à 985, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1266 rectifié. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1266 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 946 à 965. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 946 à 965, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Les amendements nos 306, 307 rectifié, 308, 309, 310, 311, 312 et 313, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 314, 315, 316 rectifié, 317 et 318, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 319, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 319, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 293, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 293, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 401, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1510, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 1510, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1528, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Sur l'article 23, M. Carrez a présenté un amendement rédactionnel, n° 61 rectifié. (L'amendement n° 61 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1566.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1551 rectifié, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 1551 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)