Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'amendement n° 29 présenté par M. Carrez est défendu. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1517, en rappelant que la commission y est favorable et le Gouvernement défavorable.
En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 9. Celle-ci est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre.
Merci, monsieur le ministre. Je crois que chacun est sensible à vos remerciements. Je tiens à féliciter, à mon tour, tous les députés qui ont participé à ce débat. (L'amendement n° 1 est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront lieu mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3406, 3503, 3501).
Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 504 à 523, les amendements identiques nos 1233, 410 et 1497 rectifié, et l'amendement n° 358 rectifié. L'amendement n° 1233 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1543 rectifié. Nous commençons par les amendements nos 504 à 523 ...
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances pour présenter le sous-amendement n° 1543 rectifié.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et le sous-amendement.
Étant donné l'importance du débat, je donnerai la parole aux inscrits, après quoi nous passerons au vote. Dans l'ordre s'exprimeront : M. Chartier, M. de Courson, M. Sauvadet, M. Tardy, Mme Génisson, M. Perruchot, M. Boisserie, M. Vigier, M. Jacob, M. Brard et M. Le Fur.
J'estime que le nombre de députés qui vont s'exprimer, onze, est déjà suffisamment important. Les cosignataires des amendements sont cent dix !
Sur le vote du sous-amendement n° 1543 rectifié, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406, 3501 et 3503). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1543 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 102 Contre 139 (Le sous-amendement n° 1543 rectifié n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 1233 et 1497 rectifié ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 358 rectifié n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 406 de M. Brard et 524 à 543 de membres du groupe SRC. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je rappelle aux orateurs inscrits sur l'article, qui sont nombreux, que les interventions sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jacques Domergue.
Je suis saisi des amendements identiques, nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275, tendant à supprimer l'article 1er. Je constate que MM. Ayrault, Bacquet, Baert, Bapt, Bartolone ne sont pas présents en séance pour défendre leur amendement. La parole est donc à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour défendre son amendement.
