Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 41 (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1561 rectifié et 1563, pouvant être soumis à une discussion commune. Le vote de ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1561 rectifié.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1561 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3 (L'amendement n° 1561 rectifié est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 1563 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1529. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Monsieur Eckert, cela ne vous empêche tout de même pas de regagner votre place ! Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1529. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 29 (L'amendement n° 1529 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1439, 1440, 1443, 1445, 1446, 1448, 1454. Le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1439.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 1439, 1440, 1443, 1445, 1446, 1448 et 1454. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 37 (Les amendements nos 1439, 1440, 1443, 1445, 1446, 1448 et 1454 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 905, 906, 909, 912, 914 et 920. Le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 905.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 905, 906, 909, 912, 914 et 920. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 17 Contre 40 (Les amendements nos 905, 906, 909, 912, 914 et 920 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 285. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 285. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 36 (L'amendement n° 285 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 624, 625, 628, 630, 631 et 633. Le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 624.

Il est vrai, monsieur Bapt, qu'il n'y a jamais de répétitions dans cet hémicycle ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 630.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 624, 625, 628, 630, 631 et 633. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 36 (Les amendements n° 624, 625, 628, 630, 631 et 633 ne sont pas adoptés.)