Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 3 : ÉNERGIE ET CLIMAT
Section 2 : Énergies renouvelables
- Article 30 A (3 amendements : n° 626 n° 732 n° 785 )
Le Comité Opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement préconise, au chapitre 3 « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité chargé du pilotage et du suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement ...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 30 A : n° 667
- Article 30 (8 amendements : n° 1089 n° 362 n° 623 n° 624 n° 625 n° 782 n° 783 n° 784 )
Les réseaux de chaleur ont un rôle important à jouer dans le développement de la chaleur renouvelable. Ils sont d'une part l'expression de la volonté d'une collectivité territoriale de se saisir de l'ensemble des enjeux liés à l'énergie et donc en...
- Article 31 (1 amendement : n° 1011 adopté )
Cette disposition vise à systématiser dans un délai de cinq ans l'installation de compteurs d'énergie aux points de livraison des réseaux de chaleur, c'est-à-dire au pied des immeubles alimentés.
- Article 32 (1 amendement : n° 1012 adopté )
La tarification des réseaux de chaleur comprend deux composantes, d'une part un terme variable proportionnel à la consommation d'énergie de l'abonné et représentatif du coût de l'énergie primaire consommée par l'usager et d'autre part un terme fix...
- Article 33 (16 amendements : n° 1645 n° 28 n° 48 n° 49 n° 720 n° 721 n° 734 n° 750 adopté n° 771 n° 781 n° 828 n° 846 n° 855 n° 964 n° 969 n° 970 )
Cet article vise une extension des dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables.I. - L'activité de production et de vente d'électricité est une activité concurrentielle que la loi doit autoriser pour que les collectivités pub...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 33 : n° 646 n° 674 n° 675 n° 716 n° 72 n° 769
- Article 33 bis (1 amendement : n° 1638 )
L'article 33 précise que toute personne morale, quelque soit son statut et ses missions peut installer sur son bâtiment et exploiter des panneaux photovoltaïques et bénéficier de l'obligation d'achat. A ce titre, les organisme...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 33 bis : n° 30 n° 824 n° 866
- Article 34 A
Les moulins à vent, réhabilités selon un procédé aérogénérateur innovant pour produire de l’électricité, ne peuvent bénéficier du tarif de rachat de l’énergie éolienne que s’ils sont situés dans une zone de développement de l’éolien. Il...
- Article 34 (6 commentaires, 106 amendements : n° 1 n° 10 n° 1013 n° 1014 adopté n° 1015 adopté n° 1016 adopté n° 1017 adopté n° 1018 adopté n° 11 adopté n° 114 n° 115 n° 12 n° 13 n° 1607 n° 1654 adopté n° 1655 adopté n° 26 n° 27 n° 327 n° 329 n° 331 n° 363 n° 364 n° 366 n° 367 n° 369 n° 4 n° 629 n° 630 n° 631 n° 633 n° 636 n° 638 n° 640 n° 647 n° 648 n° 649 adopté n° 650 n° 651 n° 652 n° 653 n° 654 n° 655 n° 661 n° 668 n° 672 n° 673 n° 676 n° 677 n° 678 n° 679 n° 680 adopté n° 684 n° 712 n° 713 n° 717 n° 718 n° 731 n° 735 adopté n° 736 n° 737 n° 739 n° 740 n° 741 n° 743 n° 753 n° 754 n° 755 n° 757 n° 758 n° 759 n° 762 n° 763 n° 764 n° 765 n° 766 n° 767 n° 768 n° 779 n° 780 n° 8 n° 805 n° 806 n° 807 n° 808 n° 809 n° 810 n° 811 n° 812 n° 813 n° 814 n° 815 n° 816 adopté n° 817 n° 818 n° 819 n° 820 n° 821 n° 822 n° 823 n° 859 n° 9 n° 963 n° 971 n° 973 n° 975 )
Cet article a pour but le développement maîtrisé de l'énergie éolienne.I. - Les critères utilisés pour l'évaluation des zones de développement de l'éolien (ZDE) sont nécessairement des critères macroscopiques, qu'on apprécie au niveau de la zone ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 34 : n° 637 n° 972 n° 976
- Article 35 (8 amendements : n° 1019 adopté n° 1021 adopté n° 1023 adopté n° 1118 n° 660 n° 778 n° 80 n° 968 )
Les dispositions de cet article visent l'aménagement des concessions hydroélectriques.L'hydroélectricité est une énergie renouvelable exploitée sous le régime de la concession. Cet article vise, par une série de mesures, à aménager le régime des c...
- Article 35 bis A (7 amendements : n° 1024 adopté n° 1661 adopté n° 835 n° 839 n° 840 n° 841 n° 842 )
Cet article vise à favoriser la valorisation du biogaz en prévoyant une obligation d’achat destinée à soutenir financièrement l’injection dans les réseaux de gaz naturel. Deux obstacles ont été levés ces derniers mois : A la ...
- Article 35 ter
L'affouage est une pratique propre aux forêts communales ; particulièrement présent en Franche-Comté, Bourgogne, Champagne Ardenne et Lorraine, à un moindre degré en Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur et Midi-Pyrénéee ; il a atteint un volume...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 35 ter : n° 1170 n° 1574 n° 1575 n° 634 n° 635 n° 639 n° 641 n° 656 n° 657 n° 775 n° 777 n° 797 n° 843
