Amendement N° 327 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, »
les mots :
« un seuil défini par le document portant zone de développement de l'éolien en fonction notamment des contraintes d'implantation, de co-visibilité, de disponibilité des emprises au sol, ».
Exposé Sommaire :
Le principe d'une densité minimale, bien que pouvant aboutir à des effets paradoxaux, peut contribuer utilement à rationaliser les implantations d'éoliennes sur le territoire. Il convient néanmoins de pouvoir adapter ce principe aux circonstances locales, dont le document portant zones de développement de l'éolien constitue le support naturel.
Il est donc proposé de poser le principe, le Préfet ayant la charge de l'optimiser zone par zone, sous le contrôle du juge.
Imposer un nombre minimal de mats pourrait par ailleurs aller à l'encontre de l'objectif poursuivi, en augmentant la visibilité de l'installation. De plus, elle pourrait empêcher de bénéficier des progrès actuels et attendus en matière de puissance unitaire, pénalisant inutilement la rentabilité des installations et conduisant paradoxalement à en multiplier le nombre pour en assurer l'équilibre économique.
Elle constituerait enfin un frein préjudiciable à la réduction souhaitable du tarif de rachat garanti que les progrès technologiques doivent permettre d'ici quelques années et restaurer, et retarder les redéploiements de la contribution pour service public d'électricité qui pourraient ouvrir autant de capacités d'investissement pour la nécessaire modernisation du réseau au profit des zones insulaires ou de montagne.
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