Amendement N° 734 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivante :
« et les installations isolées de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent d'une hauteur, mesurée au niveau du moyeu de l'hélice, inférieure à 30 mètres. Pour apprécier le caractère isolé d'une installation, deux machines électrogènes, appartenant à une même catégorie d'installations, exploitées par une même personne ou par les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce ne peuvent être considérées comme isolées si la distance qui les sépare est inférieure à une distance minimale égale à 500 mètres. ».
Exposé Sommaire :
L'émergence d'un éolien de proximité, au bénéfice, en premier lieu des agriculteurs suppose de sortir les installations de moins de 30 mètres et 250 kW de l'obligation d'être dans une zone de développement de l'éolien pour bénéficier de l'obligation d'achat. Ainsi, l'éolien de proximité pourrait jouer un rôle significatif d'amortisseur des difficultés issues de l'évolution de la politique agricole commune au niveau des exploitations agricoles. Cet argument est d'autant plus important que la faible taille de ces éoliennes ne risque pas de nuire à l'environnement. Bien au contraire, leur dispersion dans des zones éparses du paysage rural, les rend encore plus discrètes.
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