Amendement N° 743 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendements identiques : 369 668 817 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23.
Exposé Sommaire :
La définition d'un éloignement minimal de 500 m par rapport aux habitations est inadaptée à l'éolien et à ses contraintes qui se gèrent au cas par cas.
En effet, la réglementation sur le bruit du voisinage est la mieux adaptée pour définir une distance minimale éolienne/habitation. Cette réglementation est considérée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail comme « parmi les plus protectrices pour les riverains », en comparaison des législations étrangères.
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