Amendement N° 369 (Non soutenu)

Concernant l'éloignement minimal de 500 m par rapport aux habitations, c'est une formulation inadaptée à l'éolien et à ses contraintes qui se gèrent au cas par cas. En effet, la réglementation sur le bruit du voisinage est la mieux adaptée pour définir une distance minimale éolienne/habitation.

Cette réglementation est considérée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail comme parmi les plus protectrice.