Amendement N° 637 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 34
Un rapport est remis au Parlement avant le 31 décembre 2010, analysant la politique de rachat de l'énergie éolienne, sa pertinence et son efficacité à concourir à la réalisation des objectifs de la politique énergétique. À cette occasion, un débat est organisé et une révision des tarifs de rachat, est, le cas échéant, étudiée.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à organiser un débat politique sur le niveau et la pertinence du tarif de rachat de l'énergie éolienne, lequel n'a jamais eu lieu jusqu'à présent. Il entend en outre lutter contre les reventes spéculatives et les effets d'aubaine.
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