Amendement N° 652 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 678 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Fur, M. Diard.
I. - Après le mot :
« territoire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« défavorables et les parties du territoire à enjeux forts, moyens ou faibles associées au développement de l'éolien ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables »,
les mots :
« ne doivent pas être situées au sein des parties du territoire défavorables ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que seule soit définie une catégorie de zone : les zones favorables, l'éolien étant exclu du reste du territoire.
Une telle disposition ne tient pas compte de la réalité du terrain et des projets de schémas éoliens qui ont d'ores et déjà été élaborés dans certaines régions et où le zonage fait l'objet d'une approche graduée, « par couleur », classique dans ce genre d'exercice (avec des zones vertes, jaunes, oranges et rouges).
Il est absolument nécessaire de réintroduire cette graduation dans les schémas pour qu'ils soient opérationnels. Retenir un seul niveau d'évaluation (ou une seule couleur) serait trop restrictif.
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