Déposé le 30 avril 2010 par : M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 9, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , les zones classées sites Natura 2000 ».
Les zones classées « sites Natura 2000 » renferment des éléments de biodiversité importants pour la conservation du patrimoine naturel de nos territoires, au plan national comme au plan européen, et méritent donc une protection élevée et explicite.
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