Amendement N° 807 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Herth, M. Vannson.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« et aux zones destinées à l'habitation. ».
Exposé Sommaire :
Exclure toute implantation d'éoliennes à 500m de zones destinées à l'habitation revient en pratique à définir des secteurs « inconstructibles » autour des éoliennes. Or, l'expérience de pays étrangers (Allemagne) montre que des nouvelles constructions (habitations, bâtiments artisanaux et industriels) se rapprochent, avec le temps, des éoliennes existantes.
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