Amendement N° 819 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« doivent »,
les mots :
« ne doivent pas ».
II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« régional »,
insérer le mot :
« non ».
Exposé Sommaire :
Les schémas régionaux ont pour objet d'orienter le développement de l'éolien dans les plus zones favorables du territoire, et d'alerter les porteurs de projets sur les zones d'exclusions et les sensibilités particulières à prendre en compte.
Ils ne sont pas menés à une échelle suffisamment précise pour statuer sur tous les projets éoliens.
L'approche proposée ici permet d'éviter les zones les plus sensibles, sans bloquer les initiatives locales et notamment les projets participatifs et/ou citoyens, Parfaitement intégrés dans un territoire.
Ces projets sont souvent de taille modeste et donc difficilement identifiables à une échelle régionale.
Par ailleurs, bloquer les ZDE tant qu'aucun schéma n'est paru est une démarche autoritaire inacceptable : alors que le Grenelle prévoit des objectifs ambitieux pour 2020, il faudrait identifier toutes les zones propices au développement de l'éolien en 1 an ?
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