Amendement N° 80 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 8, après le mot :
« elles »,
insérer les mots :
« et aux établissements publics territoriaux de bassin ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux Établissements Publics Territoriaux de Bassin de bénéficier des redevances appliquées au chiffre d'affaire des nouvelles concessions des grands barrages hydroélectriques.
Ces gestionnaires de rivières contribuent directement à l'entretien, à la préservation et au développement de la ressource en eau. Intégrer les Établissements Publics Territoriaux de Bassin dans la répartition de la redevance permettra d'une part de réinvestir les bénéfices perçus pour assurer l'entretien des rivières et d'autre part de conforter financièrement ces Établissements.
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