Amendement N° 363 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Billard.
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
Il n'y pas de sens, si nous voulons développer le potentiel éolien de la France, de geler les zones de développement à la publication du schéma au 31 décembre 2011.
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